La clause bénéficiaire

Le contrat d'assurance-vie  permet de désigner les bénéficiaires qui percevront le capital acquis en cas de décès. Pour que la transmission s'effectue dans les meilleures conditions, il s'agit d'apporter à la rédaction de la clause bénéficiaire une attention particulière.

L'Assureur prévoit une clause bénéficiaire standard, généralement « mon conjoint, à défaut mes enfants par parts égales, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers.. ». Si cette clause ne convient pas, elle peut être adaptée ou modifiée à tout moment.

Le cas particulier de l'acceptation du bénéficiaire : par cette démarche, le bénéficiaire accepte le bénéfice du contrat. La première conséquence est l'impossibilité d'en changer sauf avec son accord...

Avant la loi du 17 décembre 2007, cette acceptation pouvait se faire à tout moment, par simple lettre du bénéficiaire à la Compagnie. Dorénavant, l'acceptation du bénéficiaire est conditionnée à l'accord du souscripteur.

Le cas particulier du démembrement : la possibilité est donnée au souscripteur de démembrer la clause bénéficiaire. Dans ce cas, à son décès, les capitaux sont transmis au conjoint pour l'usufruit et aux enfants pour la nue-propriété. C'est bien le conjoint usufruitier qui dispose cependant de l'entier capital, les enfants disposant quant à eux, d'une créance qui se déduira de l'actif taxable lors de son décès.