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Assurance vie

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L'assurance vie offre une diversité d'utilisation unique, ce qui en fait un incontournable outil de gestion patrimoniale. Elle permet de se constituer un capital, de générer des revenus complémentaires immédiats ou différés, de transmettre un capital ou de fournir une garantie dans le cadre d'un emprunt.

Les contrats, idéalement à versements et retraits libres et prévoyant la possibilité d'avances offrent en outre la disponibilité totale des capitaux investis et la libre rédaction de la clause bénéficiaire.

- Les différents types de contrats : Le premier d'entre eux, le contrat mono-support en euro, est destiné aux épargnants recherchant le maximum de sécurité. Le capital investi ainsi que les intérêts versés chaque année sont garantis par l'assureur. On peut trouver la même sécurité au sein d'un second type de contrat, le multi-support. Les meilleurs contiennent en effet un ou plusieurs fonds ou supports en euro aux caractéristiques identiques ci-dessus. Mais dans un multi-support, l'épargne peut aussi être investie sur d'autres fonds, les unités de compte. Le souscripteur peut lui-même répartir son épargne parmi les unités de compte disponibles, de quelques une à plusieurs centaines selon les contrats, ou déléguer la gestion en optant pour un profil ou un mandat.

Les lois budgétaires adoptées fin 2013 donnent la possibilité aux compagnies d'assurance de créer deux nouveaux types de contrat, le contrat Euro-Croissance, qui permet de passer d'une garantie à tout moment à une garantie au terme en contrepartie d'une espérance de rendement supérieure, et le contrat Vie Génération, exclusivement en unités de compte dont 33% au moins investies dans certains secteurs déterminés (PME, ETI, logement social ou intermédiaire, économie sociale et solidaire...)

-La clause bénéficiaire: Le contrat d'assurance vie permet de désigner les bénéficiaires qui percevront le capital acquis en cas de décès. Pour que la transmission s'effectue dans les meilleures conditions, il s'agit d'apporter à la rédaction de la clause bénéficiaire une attention particulière.

L'assureur prévoit une clause standard, généralement « mon conjoint, à défaut mes enfants par parts égales, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ». Si cette clause ne convient pas, elle peut être adaptée ou modifiée à tout moment.

Le cas particulier de l'acceptation du bénéficiaire : par cette démarche, le bénéficiaire accepte le bénéfice du contrat. La première conséquence est l'impossibilité d'en changer, sauf avec son accord...
Depuis la loi du 17 décembre 2007, l'acceptation du bénéficiaire est conditionnée à l'accord du souscripteur.

Le cas particulier du démembrement: La possibilité est donnée au souscripteur de démembrer la clause  bénéficiaire. Dans ce cas, à son décès, les capitaux sont transmis au conjoint pour l'usufruit et aux enfants pour la nue-propriété. C'est bien le conjoint usufruitier qui dispose cependant de l'entier capital, les enfants disposant quant à eux, d'une créance qui se déduira de l'actif taxable lors de son décès.

 
 
 
 
     
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