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Le dispositif Déficit Foncier vise à favoriser la rénovation de biens immobiliers anciens et vétustes afin de les réintégrer sur le marché de l'immobilier locatif.
En se portant acquéreur d'un logement destiné à la location pour au moins trois ans, et en étant à l'initiative des travaux de rénovation, l'investisseur bénéficie notamment de l'imputation sur le revenu global du déficit occasionné par les charges foncières, travaux de rénovation, amélioration, charges courantes.(hors intérêts d'emprunt) dans la limite de 10.700 € par an.
La fraction du déficit qui excède la limite annuelle d'imputation ou qui résulte d'intérêts d'emprunts est imputable sur les revenus fonciers des dix années suivantes.
Lorsque le revenu global du contribuable est inférieur à 10 700 €, le déficit foncier qui n'a pas pu être imputé, pourra être imputé sur le revenu global des six années suivantes (principe général de l'imputation des déficits).
Ce régime est adapté aux propriétaires de logements nécessitant des travaux de rénovation, notamment à ceux ayant déjà des revenus fonciers imposables. |
