Immobilier

L'opération de vente de l'une ou l'autre de ces deux entités se nomme le démembrement de propriété. Cette opération courante lors de donation, est également utilisée lors d'investissement immobilier.

L'usufruitier est par définition le tiers ayant le droit de jouir du bien et d'en récolter les fruits, où plus simplement les revenus retirés de la location. Ce droit peut-être temporaire ou viager. A son extinction, le nu-propriétaire récupère automatiquement la pleine propriété du bien, sans formalité, complément de prix, ou fiscalité.

La valeur de la nue-propriété est déterminée selon différents paramètres (valeur du bien, durée de l'usufruit, âge de l'usufruitier, rentabilité locative...) mais oscille en moyenne entre 50% et 60% de la valeur en pleine propriété du bien.

Le nu-propriétaire à la possibilité sous conditions de déduire de son revenu global les dépenses de travaux réalisées sur le bien. De même, il peut déduire de ses revenus fonciers existants, les intérêts de l'emprunt éventuellement contracté. Dans tous les cas la valeur de la nue-propriété n'est pas prise en compte dans le calcul de l'assiette ISF. Les travaux d'entretiens, ainsi que les taxes ou frais afférents au bien sont à la charge intégrale de l'usufruitier...comme l'ISF pour la valeur en pleine propriété...

L'acquisition de la seule nue-propriété s'adresse aux personnes souhaitant renforcer leur poste immobilier tout en se préservant d'une augmentation de leur ISF, cherchant à se créer un complément de revenus à terme tout en évitant les soucis de gestion.