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Immobilier

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Ce régime fiscal qui date de 1913 vise à aider à la protection du patrimoine immobilier classé Monuments Historiques ou inscrit à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques. Pour être classé, l'immeuble doit présenter un intérêt public historique ou artistique. Le classement est prononcé par le Ministre de la Culture ou par décret du Conseil d' Etat. L'inscription à l'inventaire supplémentaire est prononcée par le Préfet de Région.

Proche et souvent confondu avec la loi Malraux, il procure cependant plus d'avantages fiscaux. En se portant acquéreur d'un logement destiné à la location pendant au moins trois ans, l'investisseur bénéficie notamment de l'imputation sur le revenu global, sans limitation de montant, du déficit foncier occasionné par l'ensemble des charges foncières à savoir travaux de restauration, rénovation, amélioration, intérêts d'emprunt, charges courantes... et sous certaines conditions d'une exonération des droits de succession.

Le bénéfice du régime fiscal en faveur des monuments historiques est soumis à 3 nouvelles conditions à compter de l'imposition des revenus 2009 :

  • Engagement de conservation de l'immeuble pendant une période d'au moins quinze années à compter de leur acquisition (date d'achat, date de succession, donation ou legs). Cette obligation de conservation concerne également les biens acquis avant le 1er janvier 2009.
  • absence de détention indirecte, sauf si la société non soumise à l'impôt sur les sociétés obtient un agrément ou s'il s'agit d'une société civile familiale (membre d'une même famille).
    Cette condition ne s'applique pas aux sociétés ayant acquis un immeuble avant le 1er janvier 2009.
  • absence de mise en copropriété de l'immeuble, sauf en cas d'agrément. Cette disposition s'applique aux divisions à compter du 1er janvier 2009.

En cas de non respect de l'engagement de conservation, le revenu global ou le revenu foncier net de l'année et des deux années suivantes est majoré du tiers du montant des charges imputées au titre des dépenses réalisées relatives à l'immeuble cédé.
En cas de cession d'un immeuble acquis avant 2009, la majoration ne devrait concerner que les charges déduites à compter du 1er janvier 2009.

Le régime des Monuments Historiques n'est soumis ni à un plafonnement spécifique, ni au plafonnement des niches fiscales.

Ce régime très attractif est réservé à une clientèle fortement imposée souhaitant réaliser d'importantes économies d'impôt, tout en se constituant un patrimoine immobilier de premier ordre au travers d'immeubles d'exception.

 
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La Citadelle Vauban à Arras (62)
 
 








ARRAS : l’agglomération à dimension humaine la plus attractive de France

Classée régulièrement en tête du palmarès des agglomérations de 70 à 100 000 habitants les plus attractives de France par le magazine économique l’ Entreprise dont deux premières places en 2009 et 2010, l’agglomération d’ARRAS fonde sa réussite sur son incomparable situation géographique mais aussi sur ses choix stratégiques originaux qui lui permettent d’associer en permanence la performance économique avec le développement d’un univers de qualité. L’aménagement de la citadelle en site urbain d’exception en est un exemple parmi d’autres (aménagement de la vallée de la Scarpe en domaine naturel préservé dédié à la détente, aux sports et aux loisirs, transformation de l’abbaye St Vaast en pôle culturel d’intérêt national en partenariat avec le château de Versailles…) La capitale de l’Artois a le sens des projets à haute valeur ajoutée.

 

La Citadelle : un placement qui défie le temps

Après trois siècles et demi d’affectation aux objectifs stratégiques de défense, la citadelle et les casernes ont été démilitarisées et cédées par l’Etat à la Communauté Urbaine d’Arras. Ces édifices démesurés, au charme intemporel, imaginés par un des plus grands architectes de l’Histoire, classés récemment au patrimoine mondial de l’Unesco, sont désormais à prendre de manière pacifiques et s’offrent à ceux qui veulent d’abord être séduits pour conquérir de nouveaux territoires. On ne peut rêver investissement plus pérenne que ces joyaux de la Couronne, inscrits désormais dans une logique de développement durable, au cœur du plus grand projet d’aménagement urbain que la capitale artésienne ait connu depuis le 18° siècle.

Le projet Citadelle d’ARRAS se situe à la croisée de toutes les perspectives du développement de l’agglomération arrageoise, touchant les domaines du tourisme, des loisirs, de la culture, de l’immobilier tertiaire, de l’activité commerciale et artisanale, de la formation, de l’investissement résidentiel, et bénéficie à ce titre de la mobilisation des acteurs politiques et économiques.


La réalisation de 70 logements : répartis sur deux bâtiments rénovés par le Groupe Alain CRENN – Cadre fiscal : Monuments Historiques.

Les deux bâtiments concernés sont l’Equerre, en L dont les extrémités sont à pans coupés et la Cantine, en rectangle organisé autour de deux cours intérieures.


L’Equerre  17° siècle (1682):

. briques et pierres - 34 logements du T1 au T4 duplex - de 35 à 109 m2 - R+2

. prix moyen du foncier : 1 450 €/m2 (hors frais d’acquisition)

. budget travaux : 2 390 €/m2

. ratio foncier/travaux : 38/62


La Cantine 17° siècle (1682):

. briques et pierres - 36 logements du T1 au T4 duplex - de 30 à 92 m2 - R+2

. prix moyen du foncier : 1 450 €/m2 (hors frais d’acquisition)

. budget travaux : 2 390 €/m2

. ratio foncier/travaux : 38/62


Le hangar à sheds :

. 70 parkings couverts

. prix moyen du foncier : 12 400 € (hors frais d’acquisition)

. budget travaux : 6 600 € dont 90% bénéficiant de la fiscalité Monuments Historiques

. ratio foncier/travaux : 65/35

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