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Accueil > Immobilier > Scellier Borloo Robien recentré
 

L' « amendement Scellier » a remplacé au 1er janvier 2010 les dispositifs « Robien Recentré » et « Borloo Populaire ».

Rappel :

La loi « Robien Recentré » visait à encourager l'investissement dans le logement locatif afin de détendre le marché locatif dans les zones où les logements sont les plus rares et les plus chers, développer la construction de logements locatifs en centre ville et à proximité immédiate des agglomérations.

En se portant acquéreur d'un logement neuf destiné à la location à titre de résidence principale pendant au moins 9 ans, l'investisseur bénéficiait notamment d'une forte défiscalisation des revenus en amortissant 50% du montant de l'acquisition (6% les 7 premières années, 4% les 2 suivantes) et de la déduction de toutes les charges : taxes foncières, frais de gérance, intérêts d'emprunt...

La loi « Borloo Populaire » complétait la « Robien Recentré » en favorisant le développement du marché locatif intermédiaire.

En se portant acquéreur d'un logement neuf destiné à la location à titre de résidence principale pendant au moins 9 ans et en respectant les plafonds de location du secteur intermédiaire ainsi que les plafonds de ressources du locataire, l'investisseur bénéficiait notamment d'une forte défiscalisation des revenus en amortissant 65% du montant de l'acquisition (6% les 7 premières années, 4% les 2 suivantes, 2,50% les 6 suivantes), d'une déduction forfaitaire de 30% sur les loyers bruts et de la déduction de toutes les charges : taxes foncières, frais de gérance, intérêts d'emprunt...

L' « Amendement Scellier », est quant à lui fondé sur une réduction d'impôt applicable dès le 1er janvier 2009 sur option. En effet, pour les seuls investissements réalisés en 2009, le contribuable a eu le choix entre les dispositifs d'amortissement "Robien Recentré" ou "Borloo Populaire" et la nouvelle réduction d'impôt « Scellier » (sauf si la promesse d'achat a été conclue avant le 01/01/09).

Le taux de la réduction d'impôt « Scellier » est fixé à 13% pour les logements acquis en 2011 et  à 6% pour les logements acquis en 2012.

Ce taux sera majoré de 7 points pour les logements acquis en 2012 (13%) dont le niveau de performances énergétiques est supérieur à celui imposé par la législation en vigueur (logements BBC).

Lorsque le logement est loué dans les mêmes conditions d'application que l'investissement « Borloo » (plafonnement des ressources du locataire et location interdite à un ascendant et  descnendant),  le propriétaire peut bénéficier d'une réduction d'impôt supplémentaire au terme des 9 ans : 1.337% par an sur une période de 3 ans renouvelable une fois. La réduction peut atteindre dans ce cas 21%. Dans cette situation, l'acquéreur bénéficie également d'un abattement complémentaire de 30% sur le montant des loyers.

Ce dispositif « Scellier » est par ailleurs limité à l'achat d'un seul bien par an et dans la limite de € 300 000.

Ce régime s'adresse à une clientèle dont l'objectif est de se constituer à terme un capital ou un complément de revenus, tout en profitant d'allégements d'impôt sur le revenu.

 
 
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Le Carré Flaubert à Rouen (76)
 
 

A seulement 1 heure de Paris, Rouen, ville dotée d’un pôle universitaire et de recherches spécialisées très prisé, d’un Grand Port Maritime et d’un patrimoine architectural exceptionnel, fait preuve d’un dynamisme industriel, économique et culturel non démentis et reste une cité à fort potentiel de croissance.

La résidence Le Carré Flaubert est composée de 106 appartements, de parkings et d’ascenseurs. Celle-ci est sécurisée grâce à ses équipements en vidéophone et digicode. L’architecture de la résidence allie le moderne par ses matériaux en aluminium et l’ancien par ses bandeaux de pierre en façade. Elle est à la fois en harmonie avec les lieux actuels mais également avec le futur éco-quartier prévu à quelques centaines de mètres.

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La Villa de l'Aubance à Tours (37)
 
 

Préfecture d’Indre-et-Loire et plus grande ville de la région Centre, Tours représente une agglomération de près de 300 000 habitants. Elle est accessible par un important noeud autoroutier, un aéroport international et par le TGV la mettant à 1h de Paris.

Au sud de Tours, la résidence Villa de l’Aubance est implantée à proximité immédiate du centre-ville et à seulement 500 m du quartier des « Deux Lions », l’un des plus grands projets urbains de l’agglomération tourangelle. Déclinés du T2 au T3, les 42 appartements commercialisés ont été conçus pour conjuguer confort et qualité. Elément extrêmement valorisant, la résidence bénéficie du label « Habitat & Environnement », certification qui répond aux préoccupations actuelles en termes de développement durable.

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L'olivine à Perpignan (66)
 
 

Perpignan, ville accueillante aux couleurs chaudes et aux maisons typiques catalanes. Classée en 2010, 2ème ville la plus attractive de France.

A moins d’1,5 km de nombreux commerces, ainsi que d’un vaste centre commercial. Proximité des écoles, et transports en commun. 28 logements déclinés du  T2 au T4 et répartis en petits ensembles organisés autour de places ombragées. Une architecture moderne associant harmonieusement décrochés et jeux de couleurs en façade. De belles prestations et des espaces loisirs dédiés aux résidents (boulodrome et espace multisport).

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