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Retraite

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L'échec de l'instauration d'un régime unique de sécurité sociale en 1947 a conduit à la mise en place d'une multitude de régimes de retraite en France. Coexistent des régimes de retraite dits « spéciaux » (SNCF, RATP...) et un régime de retraite de base pour les assurés du régime général, pour les artisans et commerçants, aligné sur le régime général depuis 1973, pour les fonctionnaires, pour les professions libérales, pour les exploitants agricoles. A ce régime de base s'ajoute un régime complémentaire obligatoire. Les fonctionnaires disposent d'un régime additionnel de retraite, financé essentiellement sur leurs primes.

Le contrat Loi Madelin : Le professionnel indépendant peut, à titre facultatif, souscrire un contrat pour améliorer sa protection sociale. Le régime de déduction s'adresse aux entrepreneurs individuels, aux associés des sociétés de personnes, à l'associé unique des EURL ainsi qu'aux conjoints collaborateurs. Les professionnels libéraux peuvent désormais cumuler la pension de retraite facultative « loi Madelin » avec leurs revenus professionnels, au même titre que le cumul de leur retraite ( de base et retraites complémentaires) avec des revenus professionnels, selon les modalités du cumul emploi-retraite. Les cotisations doivent présenter un caractère régulier dans leur montant et dans leur périodicité (au moins une fois par an pour l'assurance retraite et la prévoyance).
Les cotisations versées sont déductibles des revenus professionnels sous certaines limites.

Le PERP : C'est un contrat d'assurance qui a pour objet le versement d'une rente viagère à compter de l'âge de la retraite. Véritable complément de retraite, sa fiscalité est avantageuse. Accessible à toute personne, le PERP est un contrat d'assurance individuel qui ne peut être ouvert qu'à titre personnel. En pratique, le contrat est souscrit par le biais d'une association (appelée groupement d'épargne individuel pour la retraite) auprès d'un organisme assureur : institution de prévoyance, compagnie ou mutuelle d'assurances.

 
 
 
     
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