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| Accueil > Retraite |
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L'avenir
de la retraite par répartition étant sérieusement sujet à questions,
l'inquiétude des salariés est très légitime. Baisse du montant des pensions,
allongement de la durée de cotisation ou hausse des prélèvements, la réforme
des retraites n'a pas encore déterminé de solution pour pourvoir à un système
démographiquement bancal. Afin de sécuriser leur avenir, salariés et
entreprises s'orientent vers des produits d'épargne destinés à la retraite,
qu'ils soient individuels ou collectifs. |
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La
« loi Madelin » permet aux travailleurs non salariés (professionnels
libéraux, artisans, commerçants) de déduire de leur bénéfice imposable les
cotisations à des contrats de retraite et de prévoyance.
Pour les contrats de retraite, la déductibilité des
versements est limitée à 10% du bénéfice imposable, limité à 8 fois le plafond
annuel de la sécurité sociale + 15% de la partie du bénéfice imposable comprise
entre 1 plafond et 8 plafonds (il convient d’en déduire l’abondement à un PERCO
éventuellement en place).
Le plafond de la déductibilité dépend donc du
montant du bénéfice du travailleur indépendant. Ce plafond est limité à 61.560 € pour l’année 2008. Plus la tranche marginale d’imposition est élevée, plus le gain d’impôt est important. A l’âge de la retraite, la rente
viagère servie au bénéficiaire est imposée dans la catégorie
des pensions : elle est soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu,
après abattement de 10%.
Pour
les contrats de prévoyance, la déductibilité des
versements est limitée à 7 % de 1 plafond annuel de la sécurité sociale, +
3,75% du bénéfice, limité à 3% de 8 plafonds.
Le
plafond de la déductibilité dépend donc du montant du bénéfice du
travailleur indépendant. Ce plafond
est limité à 7.986 € pour l’année 2008.
Plus la tranche marginale d’imposition est élevée, plus le gain d’impôt est important. |
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Les
"Article 83" sont des contrats d’assurance de groupe épargne retraite par capitalisation,
souscrits à l’initiative et par l’entreprise. Il s'agit d'un régime de retraite à cotisations définies, c'est-à-dire que le
montant des cotisations est déterminé. L’entreprise détermine librement le taux de cotisation qui peut être un % du
salaire ou un % d’une tranche ( TRA, TRB, TRC). L’adhésion est obligatoire pour tous ses salariés ou une catégorie déterminée
de ceux-ci, pour leur assurer un complément de revenus pendant leur retraite.
Ce contrat d'épargne retraite comporte des règles de mise en place et de
fonctionnement bien particulier et bénéficie d'avantages fiscaux non
négligeables
Pour
l’entreprise,
les cotisations de retraite versées sont déductibles du résultat imposable et
ne sont pas soumises à charges sociales dans la limite de 8 % de la
rémunération annuelle brute, retenue à concurrence de 8 fois le plafond annuel
de la sécurité sociale, soit une déduction maximale de 21.296 € pour 2008 (à
déduire de ce montant, l’abondement versé par l’employeur sur un PERCO). Les
cotisations de prévoyance sont déductibles dans la limite d’un montant égal à
la somme de 7% d’un montant annuel du plafond de la Sécurité Sociale et de 3%
de la rémunération annuelle brute, sans que le total ainsi obtenu puisse
excéder 3% de 8 fois le montant annuel du plafond Sécurité Sociale. Pour les salariés, les cotisations versées n’entrent pas dans les
revenus imposables et ne supportent pas de charges sociales ( hors CSG / CRDS).
Le capital acquis sur le compte d’épargne n’est pas soumis à l’ISF. Dispositif transitoire jusqu'en 2008
A titre dérogatoire, les salariés qui
étaient affiliés à titre obligatoire avant le 25 septembre 2003 à un contrat de
retraite et de prévoyance complémentaire peuvent toutefois, jusqu'à
l'imposition des revenus de 2008, opter pour les anciens plafonds de
déductibilité, à savoir : le total des versements (caisses de Sécurité
Sociale au titre de l'assurance vieillesse + ensemble des organismes de
retraite et de prévoyance complémentaire) ne doit pas être supérieur à 19% de 8
fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale. A l'intérieur de cette limite,
le versement aux seuls organismes de prévoyance ne doit pas dépasser 3% de 8 fois
le plafond Sécurité Sociale. Si les versements dépassent ces limites, alors le
surplus doit être ajouté à la rémunération. |
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Le PERP (Plan d'Epargne Retraite Populaire) |
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Le PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire, instauré par
la « loi Fillon ») repose sur la constitution d’une épargne, le
dénouement intervenant exclusivement en rente
viagère, à l'âge normal du départ à la retraite. Ainsi, le PERP a pu être qualifié de « fonds de pension à la française ».
Pour
chaque membre du foyer fiscal, les primes versées sont déductibles du revenu dans une limite annuelle égale à 10% des revenus professionnels de l'année précédente,
plafonnés à 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale de l'année en cause.
Ce plafond est limité à 25.747 € pour l’année 2008. Les cotisations suivantes sont
prises en compte dans ce plafond : la fraction complémentaire des cotisations
aux contrats Madelin, les cotisations salariales et patronales aux régimes
supplémentaires de retraite auxquels le salarié est affilié de manière
obligatoire (art 83 du CGI), l'abondement éventuel de l'employeur au PERCO.
Plus
la tranche marginale d'imposition est élevée, plus le gain d'impôt est important.
Un montant minimum déductible a été fixé à 10% du plafond annuel de la
sécurité sociale de l'année précédente : 3.218 € pour l’année 2008.
En contrepartie de la déduction des primes versées, la rente viagère, versée lors du
dénouement du PERP, sera imposée dans la catégorie des pensions (après abattement de 10%) et soumise aux
prélèvements sociaux. |
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