Les lois d'incitations fiscales ouvrent droit soit à une déduction des revenus, plus favorable aux revenus élevés, (diminution indirecte de l'impôt : Robien, Borloo, Déficits Fonciers...), soit à une réduction d'impôt, indépendante du niveau des revenus (diminution directe de l'impôt : Scellier, Bouvard Censi, Malraux...).
Dans tous les cas, les aspects économiques et qualitatifs du produit final doivent être prépondérants.
Attention : L'article 200-0 A du CGI limite l'avantage fiscal procuré par un certain nombre de réductions ou de crédits d'impôt à la somme des deux montants suivants : 25 000 € et 10% du revenu imposable selon le barème progressif (applicable aux avantages fiscaux accordés au titre des investissements réalisés à compter du 1er janvier 2009).
A compter du 1er janvier 2010, le plafonnement global est ramené à 20 000 € augmenté de 8% du revenu imposable.
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