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Succédant aux lois PAUL et
PONS, la loi « Girardin » vise
à développer le nombre d'habitations dans les départements et territoires
d'Outre Mer (DOM,TOM) par le biais d'incitations fiscales fortes.
En se portant acquéreur
d'un bien immobilier neuf, et en le destinant à la location à titre de
résidence principale, l'investisseur bénéficie notamment :
En secteur Libre : d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 40%
du montant de l'acquisition (base plafonnée à 2.194 € HT/m² pour 2009, soit
2.380 € TTC, TVA à 8,50%) et répartie sur 5 années. L'engagement de location
est de 5 ans.
En secteur
Intermédiaire : d'une réduction
d'impôt portée à 50% au lieu de 40% (base plafonnée à 2.194 € HT/m² pour 2009,
soit 2.380 € TTC, TVA à 8,50%) et répartie sur 5 ans. L'engagement de location
est de 6 ans. Les loyers et les ressources des locataires sont ici plafonnés.
Le
plafond annuel de réduction d'impôt est de 40 000 Euros/an, ou sur option, de
15 % des revenus annuels du foyer fiscal.
Le dispositif « Scellier Outre-Mer » concerne l'investissement en immobilier neuf en Outre-Mer français (DOM-TOM), destiné
à la location à titre de résidence principale.
Ce système d'investissement prévoit :
. une réduction d'impôts de 40% - pour les logements acquis ou construits entre
le 27 mai 2009 et le 31 décembre 2011 -
du prix de revient de l'opération plafonné à 300.000 €, répartie sur 9
ans. Cette réduction passera à 35% pour les logements acquis ou construits
entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013.
. une réduction d'impôts supplémentaire de 2% par an
du prix de revient, après 9 ans et jusqu'à 6 ans, en secteur intermédiaire.
Soit une réduction d'impôts totale représentant jusqu'à 52% du prix de revient
de l'opération sur 15 ans. Dans ce cas, bénéfice d' un abattement forfaitaire de
30% sur les loyers bruts.
Ces
dispositifs s'adressent aux personnes recherchant une forte défiscalisation et
désirant apporter à leur patrimoine immobilier une touche exotique.
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