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Immobilier

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Accueil > Immobilier > Malraux
 

Le dispositif Malraux a pour objectif la restauration d'immeubles et de quartiers historiques. Il a déjà permis de véritables reconstitutions architecturales comme, par exemple, le quartier du Marais à PARIS, le vieux LYON, les quais à BORDEAUX, mais aussi à LILLE, STRASBOURG.....

Pour être éligibles, les investissements doivent être réalisés dans un « Secteur Sauvegardé » ou une « Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager » (Z.P.P.A.U.P)

En se portant acquéreur d'un logement destiné à la location à titre de résidence principale pour au moins six ans, et en étant à l'initiative des travaux de rénovation complète, l'investisseur bénéficie notamment de l'imputation sur le revenu global, sans limitation de montant, du déficit occasionné par les charges foncières, travaux de restauration, rénovation, amélioration, charges courantes... à l'exception toutefois de la partie de déficit issue des intérêts d'emprunt, uniquement imputable sur des revenus fonciers et le cas échéant reportable.

Nouveau dispositif : il concerne les dépenses portant sur des immeubles pour lesquels une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux a été déposée à compter du 1er janvier 2009.   (Les dépenses engagées sur des immeubles dont la demande de permis de construire ou la déclaration de travaux a été déposée avant le 1er janvier 2009 bénéficient de l'ancien dispositif.)

Les immeubles concernés : les immeubles doivent être affectés à l'habitation avant et après la réalisation des travaux - les immeubles destinés originellement à l'habitation et réaffectés à cet usage : les immeubles visés sont ceux qui ont perdu temporairement cet usage au profit d'autres utilisations et dont le changement d'affectation a modifié la conception, l'aménagement et les équipements initiaux  - les immeubles professionnels selon l'article 199 quatervicies du CGI, si les revenus qu'ils génèrent sont soumis aux revenus fonciers. 

Les dépenses ouvrant droit à réduction sont celles supportées par le contribuable à compter de la délivrance du permis de construire ou de l'expiration du délai d'opposition à la déclaration préalable. Seules les dépenses supportées jusqu'au 31 décembre de la troisième année suivant l'une des deux dates visées précédemment seront prises en compte pour le calcul de la réduction. La durée de prise en compte peut être prolongée en cas de mise à jour de vestiges archéologiques ou en cas de force majeure (évènement exceptionnel imprévisible et extérieur).

L'engagement de louer le local passe à  neuf ans (à une personne autre qu'un membre du foyer fiscal, un ascendant ou un descendant du contribuable).

Réduction d'impôt : les dépenses sont retenues dans la limite de 100.000 euros par an.  Le taux de la réduction est de 22% en cas d'immeuble situé en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), 30% pour les immeubles situés dans un secteur sauvegardé ainsi que pour les immeubles situés dans les quartiers anciens dégradés (2012).

Plafonnement global : cette réduction pourra être réduite par l'application du plafonnement global de certains avantages fiscaux prévu par le nouvel article 200-0 A du CGI. Ce dispositif limite l'avantage fiscal procuré par un certain nombre de réductions ou de crédits d'impôt à la somme des deux montants suivants : 18.000 € et 4% du revenu imposable selon le barème progressif (2012).

Ce régime attractif est réservé à une clientèle fortement imposée souhaitant réaliser d'importantes économies d'impôts, tout en se constituant un patrimoine immobilier de premier ordre.

 
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La Cour du Lion d'Or à Valenciennes (59)
 
 

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Maison de Maître à Dole (39)
 
 

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Hôtel particulier à La Rochelle (17)
 
 

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SCPI Pierre Investissement 6
 
 
 

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Résidence Cunin Gridaine à Sedan (08)
 
 

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