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Le dispositif Malraux a pour objectif la
restauration d'immeubles et de quartiers historiques. Il a déjà permis de
véritables reconstitutions architecturales comme, par exemple, le quartier du
Marais à PARIS, le vieux LYON, les quais à BORDEAUX, mais aussi à LILLE,
STRASBOURG.....
Pour être éligibles, les investissements doivent être réalisés
dans un « Secteur Sauvegardé » ou une « Zone de Protection du
Patrimoine Architectural Urbain et Paysager » (Z.P.P.A.U.P)
En se portant
acquéreur d'un logement destiné à la location à titre de résidence principale
pour au moins six ans, et en étant à l'initiative des travaux de rénovation
complète, l'investisseur bénéficie notamment de l'imputation sur le revenu
global, sans limitation de montant, du déficit occasionné par les charges
foncières, travaux de restauration, rénovation, amélioration, charges
courantes... à l'exception toutefois de la partie de déficit issue des intérêts
d'emprunt, uniquement imputable sur des revenus fonciers et le cas échéant
reportable.
Nouveau dispositif : il concerne les dépenses
portant sur des immeubles pour lesquels une demande de permis de
construire ou une déclaration de travaux a été déposée à compter du 1er janvier
2009. (Les dépenses engagées sur des immeubles
dont la demande de permis de construire ou la déclaration de travaux a été
déposée avant le 1er janvier 2009 bénéficient de l'ancien
dispositif.)
Les
immeubles concernés : les
immeubles doivent être affectés à l'habitation avant et après la
réalisation des travaux - les immeubles destinés originellement à
l'habitation et réaffectés à cet usage : les immeubles visés sont ceux
qui ont perdu temporairement cet usage au profit d'autres utilisations et dont
le changement d'affectation a modifié la conception, l'aménagement et les équipements
initiaux - les immeubles professionnels selon l'article 199 quatervicies du CGI, si les revenus qu'ils génèrent sont
soumis aux revenus fonciers.
Les dépenses ouvrant
droit à réduction sont celles
supportées par le contribuable à compter de la délivrance du permis de
construire ou de l'expiration du délai d'opposition à la déclaration préalable.
Seules les dépenses supportées jusqu'au 31 décembre de la troisième année
suivant l'une des deux dates visées précédemment seront prises en compte pour le
calcul de la réduction. La durée de prise en compte peut être prolongée en cas
de mise à jour de vestiges archéologiques ou en cas de force majeure (évènement
exceptionnel imprévisible et extérieur).
L'engagement
de louer le local passe à neuf ans (à une personne autre qu'un
membre du foyer fiscal, un ascendant ou un descendant du contribuable).
Réduction
d'impôt : les dépenses sont
retenues dans la limite de 100.000 euros par an. Le taux de la réduction est de 30% en cas d'immeuble situé en zone de protection du patrimoine architectural,
urbain et paysager (ZPPAUP), 40% pour les immeubles situés dans
un secteur sauvegardé ainsi que pour les immeubles situés dans les quartiers
anciens dégradés.
Plafonnement
global : cette réduction
pourra être réduite par l'application du plafonnement global de certains
avantages fiscaux prévu par le nouvel article 200-0 A du CGI. Ce dispositif limite l'avantage fiscal
procuré par un certain nombre de réductions ou de crédits d'impôt à la somme
des deux montants suivants : 25.000 € et 10% du revenu imposable selon le
barème progressif.
Ce
régime attractif est réservé à une clientèle fortement imposée souhaitant
réaliser d'importantes économies d'impôts, tout en se constituant un patrimoine
immobilier de premier ordre. |
